2 h. ago Motard percuté sur l’A4 par des policiers : une condamnation plus lourde que les réquisitions du parquet

Le tribunal judiciaire de Créteil a condamné à trois ans de prison avec sursis, jeudi 18 décembre, un jeune gardien de la paix et un major de la préfecture de police de Paris. Ils ont été reconnus coupables d’avoir percuté volontairement un conducteur.

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2 h. ago Motard percuté sur l’A4 : deux policiers condamnés à trois ans de prison avec sursis

La justice a prononcé une peine plus sévère que les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de dix-huit mois de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de porter une arme pendant un an et d’exercer toute fonction publique pendant deux ans, avec exécution provisoire.

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2 h. ago Après le « soutien » de Gérald Darmanin à un élu condamné en appel, les magistrats dénoncent « un mélange des genres démocratiquement dangereux »

Le ministre de la justice a assuré de son « soutien » un élu du Nord condamné par la cour d’appel de Douai à dix-huit mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds.

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7 h. ago Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requise au procès de Marie

Prison avec sursis et inéligibilité immédiate requise au procès de Marie-France Lhoro et Yann Bompard  francebleu.fr

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5 d. ago Vols de sculptures : l’avocat Marcel Baldo condamné à deux ans de prison avec sursis

Le pénaliste de Seine-Saint-Denis a été jugé coupable de recel pour avoir gardé des œuvres d’art volées par un client et vieil ami. Il est aussi visé par une interdiction d’exercer la profession d’avocat, mais un éventuel appel serait suspensif.

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6 d. ago Ivre et sans permis, un chauffard de 20 ans s’en prend aux gendarmes

Un jeune chauffard sans permis a semé le chaos à Graulhet, insultant et menaçant les gendarmes. Condamné à six mois de prison avec sursis, il doit indemniser les victimes.

Science

8 d. ago Ils jouaient les victimes, trois frères irlandais escroquent 2 000 € et terminent en détention

Des escroqueries "à l’irlandaise" ont semé le trouble à Toulouse. Trois frères ont été condamnés à huit mois de prison, dont quatre avec sursis, par le tribunal correctionnel de Toulouse. Les victimes ont reçu jusqu’à...

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8 d. ago Le rugbyman George Tilsley fait appel de sa condamnation de deux ans de prison pour violences conjugales

La semaine dernière, le tribunal judiciaire d’Auch condamnait le joueur professionnel de rugby néo-zélandais, ancien du SU Agen, à deux ans de prison dont un avec sursis probatoire.

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8 d. ago "Elle était épuisée, elle pleurait tout le temps" : un homme condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences conjugales

Ce mardi 9 décembre, au tribunal correctionnel d’Auch, un homme comparaissait pour des violences conjugales commises sur sa conjointe, devant un enfant. Le tribunal l’a condamné à 10 mois de prison avec sursis.

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9 d. ago "Ils ont dévoré jusqu’à huit balles de foin en quelques heures" : accusée de maltraiter ses animaux, elle est condamnée à quatre mois de prison avec sursis

Absente à son audience, jeudi 4 décembre 2025, Laetitia était pourtant au cœur de graves accusations : abandon, mauvais traitements, détention irrégulière d’équidés, à Luzenac, en Ariège. Des faits qui ont laissé sept...

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1 week ago Affaire des marchés publics de la ville de Tarbes : "Je vais sortir de la scène par la petite porte" affirme Gérard Trémège après sa condamnation

Le maire de Tarbes, condamné à deux ans de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des marchés publics de la ville de Tarbes, a indiqué à sa sortie du palais...

Economics

1 week ago Tarbes : Gérard Trémège ne sera plus maire, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire

Gérard Trémège a été condamné par le tribunal correctionnel de Pau à 2 ans de prison avec sursis, privation des droits civils, civiques et de famille dont une peine de deux ans d’inéligibilité avec exécution...

Events

1 week ago L’adolescent avait violé son frère et abusé sexuellement de sa sœur, il reconnaît les faits à son procès 20 ans plus tard

Un homme de 37 ans vient d’être condamné par la cour d’assises des mineurs du Tarn à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis pour des viols à répétition et des agressions sexuelles sur son frère et sa sœur. Les faits...

Science

1 week ago Dispute conjugale et menaces : une condamnation pour violences, le tribunal impose un stage et interdit tout contact avec la victime

La violence conjugale s’invite au réveillon de la Saint-Sylvestre à Capvern. Robert, accusé de menaces avec un couteau, écope d’un an de prison, dont six mois avec sursis. La justice impose un suivi strict.

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2 w. ago Le rugbyman professionnel George Tilsley condamné par le tribunal d’Auch à 2 ans de prison pour violences conjugales sur deux anciennes compagnes

George Tilsley, joueur professionnel de rugby néo-zélandais qui évolue à Soyaux-Angoulême et ancien du SU Agen, a été reconnu coupable de violences conjugales et condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis probatoire.

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2 w. ago L’homme qui a profané la tombe de Badinter condamné à un an de prison avec sursis

Le matin même de la panthéonisation de l’ancien ministre de la Justice, le 9 octobre, sa sépulture avait été dégradée au cimetière de Bagneux.

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2 w. ago France : l’homme qui avait profané la tombe de Robert Badinter écope d'un an de prison avec sursis

France : l’homme qui avait profané la tombe de Robert Badinter écope d'un an de prison avec sursis  Euronews

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2 w. ago Le jeune royaliste qui a profané la tombe de Robert Badinter condamné à un an de prison avec sursis

Louis F., étudiant ingénieur de 23 ans, avait écrit à la bombe des slogans hostiles sur la tombe de l’ancien ministre de la justice le jour de sa panthéonisation. Sa peine a été assortie d’une obligation de soins et de travaux d’intérêts généraux.

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2 w. ago Un an de prison avec sursis requis contre l’homme qui a reconnu avoir profané la tombe de Robert Badinter

Le 9 octobre, la sépulture avait été retrouvée taguée, quelques heures avant l’entrée au Panthéon de l’ancien ministre de la justice.

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2 w. ago Agression d’un entraîneur de rugby sur le terrain : quatre mois avec sursis requis contre l’ancien joueur cassipontin

L’affaire de l’agression survenue lors d’un match de rugby à Miramont-de-Guyenne en 2017 oppose toujours l’ancien entraîneur de l’AS Miramontaise à un ancien joueur de Pont-du-Casse. Quatre mois de prison avec sursis...

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